Journal Officiel num. 48, 26 février 2002 › Ministère des affaires étrangères › Arrêté
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Arrêté du 22 février 2002 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des affaires étrangères, Vu le code du service national, et notamment l'article L. 122-12 ; Vu la loi n° 71-424 du 10 juin 1971 modifiée portant code d...
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