Arrêté du 17 décembre 2009 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2009 › Ministère des affaires étrangères et européennes › Arrêté

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Arrêté du 17 décembre 2009 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Vu le code du service national, notamment son article L. 122-12 ; Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment ses articles 2 et 5 ; Vu le décre...

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