Arrêté du 14 août 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations paysagistes de quatre départements du Nord de la France (Aisne, Somme, Nord, Pas-de-Calais)
Journal Officiel num. 198, 27 août 1992 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté
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