Arrêté du 30 septembre 1992 fixant des quotas de capture de coquilles Saint-Jacques (Pecten Maximus) dans les eaux sous juridiction ou souveraineté françaises, à l'Est du méridien de la pointe de Barfleur (001o 16I de longitude Ouest)
Journal Officiel num. 231, 4 octobre 1992 › Ministère du logement des transports et de la mer › Arrêté
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