Arrêté du 22 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 8 mars 1990 définissant les fonctions administratives et pédagogiques mentionnées aux articles 40, 56 et 57 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
Journal Officiel num. 226, 29 septembre 1992 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté
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