Arrêté du 23 septembre 2009 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse portant modification de l'arrêté du 28 août 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse

Journal Officiel num. 237, 13 octobre 2009 › Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi › Arrêté

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Extrait

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ; Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ; Vu l'arrêté du 28 août 2008 relatif au titre professionnel de conducteur (trice) de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse ; Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur (...

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Affectations

ACTUALISE

Arrêté du 28 août 2008 prorogeant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique, chargeuse pelleteuse