Arrêté du 23 octobre 2006 portant délégation de signature pour la direction régionale des services pénitentiaires de Marseille (direction de l'administration pénitentiaire)

Journal Officiel num. 252, 29 octobre 2006 › Ministère de la justice › Arrêté

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Arrêté du 23 octobre 2006 portant délégation de signature pour la direction régionale des services pénitentiaires de Marseille (direction de l'administration pénitentiaire)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la justice

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