Arrêté du 3 mai 1996 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Basse-Normandie du fait de l'extension des règles pour les carottes
Journal Officiel num. 123, 29 mai 1996 › Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation › Arrêté
Relié comme: