Arrêté du 3 mai 1996 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Basse-Normandie du fait de l'extension des règles pour les carottes

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Arrêté du 3 mai 1996 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Basse-Normandie du fait de l'extension des règles pour les carottes

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION

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