Journal Officiel num. 226, 29 septembre 1990 › Arrêté
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Arrêté du 12 septembre 1990 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Basse-Normandie du fait de l'extension des règles pour les poireaux
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORETArrêté du 12 septembre...Voir le contenu complet de ce document
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