Arrêté du 8 septembre 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Basse-Normandie du fait de l'extension des règles pour les poireaux

Journal Officiel num. 231, 4 octobre 1992 › Ministère des affaires europeennes › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Le ministre de l'agriculture et de la forêt, Vu le règlement (C.E.E.) no 1035-72 du co...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés