Arrêté du 21 novembre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les poires de table

Journal Officiel num. 279, 1 décembre 2001 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

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Arrêté du 21 novembre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les poires de table

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 21 novembre 2001 fixant les conditio...

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