Arrêté du 3 mai 1996 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les artichauts

Journal Officiel num. 124, 30 mai 1996 › Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation › Arrêté

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TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION

Arrêté ...

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