Arrêté du 11 avril 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour la mâche

Journal Officiel num. 126, 1 juin 2005 › Ministere de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et de la ruralite › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 11 avril 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour la mâche

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, Vu le règlement (CE) n°...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés


Recherches en rapport

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

  • Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

Arrêté du 24 août 1990 portant admission à la retraite médecins inspecteurs de la santé | Arrêté du 24 janvier 1990 portant nomination au cabinet du ministre | Arrêtés du 13 juillet 1990 portant nomination de praticiens hospitaliers à titre probatoire | Aviso de cobro indebido de subvención financiera de intereses correspondiente a ... | Por acuerdo del Ayuntamiento Pleno adoptado en sesión de fecha 24 de septiembre de 1998, ha sido aprobado el pliego de cláusulas adminis... | Doña María Luisa Rodríguez Fano Secretaria del Juzgado de Instrucción número 6 de Bilbao... | cartas al director