Journal Officiel num. 226, 29 septembre 1990 › Arrêté
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Arrêté du 12 septembre 1990 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORETArrêté du 12 septembr...Voir le contenu complet de ce document
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