Arrêté du 18 mars 1999 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional Fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs
Journal Officiel num. 79, 3 avril 1999 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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