Arrêté du 30 juillet 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes Midi-Pyrénées du fait de l'extension des règles pour les poires de table

Journal Officiel num. 198, 27 août 1992 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté

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Arrêté du 30 juillet 1992 fi...

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