Journal Officiel num. 193, 20 août 2005 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 2 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les poires de table
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre ...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Décret du 29 avril 1997 portant acceptation de démission enseignements supérieurs | Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialite... | arrêté du 31 janvier 2001 fixant les taux des indemnités susceptibles d'être allouées ... | Sentencia de Cour de cassation, November 27, 1973 (caso Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 novembre 1973... | orden de 8 de octubre de 1996 por la que se dispone el cumplimiento, en sus propios terminos, de la sentencia dictada p... | 247133 - Vita Dynamics Sl. | 254652 Manufactoring Single la Red Srl. | Clavijo Aplicaciones de Pintura S.L.
