Arrêté du 8 septembre 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les pommes de table

Journal Officiel num. 231, 4 octobre 1992 › Ministère des affaires europeennes › Arrêté

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Le ministre de l'agriculture et de la forêt, Vu le règlement (C.E.E.) no 1035-72 du conseil du ...

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