Journal Officiel num. 172, 28 juillet 1998 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 25 juin 1998 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les salades
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28...Voir le contenu complet de ce document
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