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Arrêté du 6 décembre 1993 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du Languedoc-Roussillon du fait de l'extension des règles pour les asperges
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHEArrêté du 6 décembre 1993 ...Voir le contenu complet de ce document
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