Journal Officiel num. 231, 4 octobre 1992 › Ministère des affaires europeennes › Arrêté
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Arrêté du 8 septembre 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Languedoc-Roussillon du fait de l'extension des règles pour les asperges
Le ministre de l'agriculture et de la forêt, Vu le règlement (C.E.E.) no 1035-72 du c...
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