Arrêté du 27 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les poires

Journal Officiel num. 240, 16 octobre 2003 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche ...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés