Arrêté du 23 mars 1990 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes Rhône-Alpes du fait de l'extension des règles pour les pêches, nectarines et brugnons
Journal Officiel num. 91, 18 avril 1990 › Ministère de l'agriculture et de la foret › Arrêté
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