Journal Officiel num. 273, 23 novembre 2002 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 12 novembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du personnel militaire et civil habilités à percevoir les carburants et au suivi des consommations de carburants
La ministre de la défense,
Vu la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ...Voir le contenu complet de ce document
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