Journal Officiel num. 254, 1 novembre 1994 › Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire › Arrêté
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Arrêté du 28 octobre 1994 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres relative à l'appel d'offres sur performances pour l'organisation d'une centrale de réservation en vue de la fourniture de prestations d'hébergement et de restauration pour les agents du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du...
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIREArrêté du 28 octobre 1994 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres relative à l'appel ...Voir le contenu complet de ce document
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