Arrêté du 7 janvier 1994 relatif aux périodes d'ouverture de la pêche du saumon pour l'année 1994

Extrait

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Arrêté du 7 janvier 1994 relatif aux périodes d'ouverture de la pêche du saumon pour l'année 1994

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT

Arrêté du 7 janvier 1994 relatif aux périodes d'ouverture de la pêche du saumon pour l'année 1994

Le ministre de l'environnement,

Vu le code rural, et notamment son article L. 236-5 et ses articles R.

236-9, R. 236-14 et R. 236-27;

Vu l'arrêté du 26 novembre 1987 modifié fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à...

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