Arrêté du 30 décembre 2003 fixant la liste des publications périodiques visées à l'article 1er du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
Journal Officiel num. 8, 10 janvier 2004 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté
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