Journal Officiel num. 201, 31 août 1990 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté
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Arrêté du 28 août 1990 portant délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation en matière de gestion des professeurs des écoles
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite; Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée ...
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