Journal Officiel num. 72, 26 mars 2008 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté
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Arrêté du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté du 28 août 1990 portant délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale en matière de gestion des professeurs des écoles
Le ministre de l'éducation nationale, Vu le code de l'éducation, et no...
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