Arrêté du 16 avril 1991 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d'académie pour désigner les écoles d'application
Journal Officiel num. 97, 24 avril 1991 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté
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Arrêté du 16 avril 1991 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d'académie pour désigner les écoles d'application
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducatio...
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