Extrait
Arrêté du 12 janvier 1996 relatif au concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALESArrêté du 12 janvier 1996 relatif au concours sur titres permettant l'accès...Voir le contenu complet de ce document
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