Arrêté du 18 septembre 1996 portant ouverture d'un examen professionnel permettant l'intégration dans le cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux (session de 1996) (fonction publique territoriale)

Journal Officiel num. 239, 12 octobre 1996 › Ministere de la fonction publique, de la reforme de l'etat et de la decentralisation › Arrêté

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Par arrêté du délégué régional de la première couronne du Centre nati...

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