Arrêté du 9 mars 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales à recourir à l'emprunt

Extrait


Arrêté du 9 mars 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales à recourir à l'emprunt

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 9 mars 2001 auto...

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