Arrêté du 27 juin 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales à recourir à l'emprunt
Journal Officiel num. 165, 17 juillet 1991 › Ministère de l'economie, finances et budget › Arrêté
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Arrêté du 27 juin 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales à recourir à l'emprunt
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à ...
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