Arrêté du 22 mars 1993 portant nomination des personnalités compétentes habilitées à siéger au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Arrêté du 22 mars 1993 portant nomination des personnalités compétentes habilitées à siéger au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIR...