Arrêté du 12 octobre 1994 portant extension de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurance

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Arrêté du 12 octobre 1994 portant extension de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurance

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Arrêté du 12 octobre 1994 portant extension de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurance

Le ministre du travail, de l'em...

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