Arrêté du 21 juin 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
Journal Officiel num. 152, 1 juillet 1995 › Arrêté
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Arrêté du 21 juin 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du ...
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