Arrêté du 2 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
Journal Officiel num. 161, 13 juillet 2001 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 2 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;Vu l'a...Voir le contenu complet de ce document
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