Arrêté du 12 novembre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage
Journal Officiel num. 273, 24 novembre 2001 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 12 novembre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage
Conventions collectives
Ministère de l'emploi et de la solidaritéArrêté du 12 novembre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage La ministre de l'emploi et de la solidarité, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail; Vu l'arrêté du 2 août 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 18 mars 1997, portant extension de la convention collective du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969, et de textes la modifiant ou complétant; Vu l'avenant no 125 du 26 avril 2001 relatif à l'emploi, la réduction, l'aménagement du temps de travail et les salaires minima (composé de 3 parti...Voir le contenu complet de ce document
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