Arrêté du 2 juillet 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)

Journal Officiel num. 160, 12 juillet 2007 › Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 2 juillet 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et sui...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés