Arrêté du 25 juin 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

Journal Officiel num. 154, 4 juillet 1996 › Ministère du travail et des affaires sociales › Arrêté

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Arrêté du 25 juin 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et le ministre du travail et des affaires sociales, Vu les articles L. 133-1 et suivan...

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