Extrait
Arrêté du 4 juin 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Vu les articles L. 133-1 et suiv...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés