Arrêté du 8 novembre 1994 portant extension de l'accord national de retraite du 24 décembre 1991 concernant les personnels artistiques des entreprises de cabarets

Journal Officiel num. 274, 26 novembre 1994 › Ministère des affaires sociales, de la sante et de la ville › Arrêté

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Arrêté du 8 novembre 1994 portant extension de l'accord national de retraite du 24 décembre 1991 concernant les personnels artistiques des entreprises de cabarets

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre du budget, porte-parole du Gouv...

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