Arrêté du 18 mars 1991 modifiant l'arrêté du 12 mars 1986 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche au Centre national de la recherche scientifique

Journal Officiel num. 100, 27 avril 1991 › Ministère de la reforme de l'etat, de la decentralisation et de la citoyennete › Arrêté

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Extrait

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique;

Vu le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques;

Vu le décret no 84-1185 du 27 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique;

Vu le décret no 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux condition...

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