Arrêté du 1er juin 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 1o, 2o et 3o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)
Journal Officiel num. 159, 11 juillet 2001 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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