Arrêté du 31 octobre 2002 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)
JORF, 29 janvier 2003 › Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées › Arrêté
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