Arrêté du 28 avril 1998 relatif à l'échange obligatoire des certificats pétroliers ERAP-Elf et Total contre des actions Elf Aquitaine et Total

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Arrêté du 28 avril 1998 relatif à l'échange obligatoire des certificats pétroliers ERAP-Elf et Total contre des actions Elf Aquitaine et Total

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi no 57-716 du 26 juin 1957 modifiée port...

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