Arrêté du 13 décembre 1999 portant inscription de peuplements et vergers à graines au registre des matériels de base contrôlés
Journal Officiel num. 298, 24 décembre 1999 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 13 décembre 1999 portant inscription de peuplements et vergers à graines au registre des matériels de base contrôlés
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 66/404/CEE du 14 juin 1966, modifiée en dernier lieu par la d...Voir le contenu complet de ce document
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