Arrêté du 27 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Journal Officiel num. 2, 4 janvier 2000 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 27 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L...Voir le contenu complet de ce document
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