Extrait
Arrêté du 3 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ; Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique, Arrêtent :
ARTICLE 1La liste des spécialités pharmaceutiques agréés à l'usage des collectivités et diverses services publics aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.ARTICLE 2Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.AnnexeA N N E X E(79 modifications) Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :LIBELLÉS ABROGÉSNOUVEAUX LIBELLÉS353 865-1ACICLOVIR DAKOTA PHARM 250 mg, poudre en flacon pour...Voir le contenu complet de ce document
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